Dahirs et lois

la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement
la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique
la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
la loi n° 22.80
la loi n° 19.05
la Loi n° 016-89
la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l’environnement
la loi n° 10-03 relative aux accessibilités
la loi 03.01